Conditions générales de location

Le locataire est seul responsable en cas d’accident corporel ou de détérioration du matériel loué à partir du moment où celui ci lui est confié, y compris pour un contrat de location « avec gestionnaire ». Il s’engage à avoir souscrit pour cela, une assurance responsabilité civile qui couvrira les dommages matériels et corporels.
Le locataire s’engage à ne jamais abandonner le matériel sans la surveillance d’un adulte responsable.
Votre réservation n’est validée qu’à réception de votre contrat de location totalement et correctement rempli, daté, signé et paraphé avec la mention « lu et approuvé», accompagné des « conditions générales de location » paraphées, et d’un chèque de réservation. Le chèque de caution d’un montant de 400 à 4000 euros selon le matériel, et ceci sous réserve de disponibilité sera remis à l’enlèvement ou à la livraison du matériel.
Le contrat accompagné des documents cités ci-dessus, doit être en notre possession au minimum 15 jours avant le jour de la location. Au delà de ce délai, ROYAUME DE LA FÊTE pourra annuler ce contrat de location et disposer du matériel à sa convenance.
Un contrat de location mal rempli ou incomplet sera considéré comme nul et peut entraîner l’annulation de la location ou le refus de livraison du matériel.
Le chèque de caution ne vous sera rendu qu’après vérification du matériel rendu dans un délai de 15 jours.
Le locataire s’engage à rendre le matériel propre, correctement plié et aux heures établies au contrat. Tout manquement à cette obligation entraînera la facturation de frais supplémentaires forfaitaires d’un montant de 100€HT à 500€HT à régler avant restitution du chèque de caution ou seront déduits sur celui-ci au-delà d’un délai de 15 jours.
Tout dommage, ou matériel manquant, sera facturé au barème neuf en vigueur et réglé, avant la restitution du chèque de caution. En cas de non règlement de ces frais supplémentaires dans un délai de 15 jours, le chèque de caution sera amputé du montant total de ces frais supplémentaires.
A partir de la signature du contrat, le locataire s’engage à nous régler le montant total de la location, même en cas d’annulation sauf en cas de problème médical grave (justifié par un avis médical) et sauf en cas de pluie, si vous nous avertissez AU MOINS quatre (4) HEURES avant l’horaire du début de la manifestation notée au contrat. Dans ces 2 cas, l’annulation est sans frais et une date de report vous sera proposée. Pour toute annulation pour raison de pluie, sans respect du délai de quatre (4) heures précité, pour nous avertir, le contrat sera dû à 30% si l’installation n’a pas débuté, et en totalité dès lors que l’installation de la structure a débuté par ROYAUME DE LA FÊTE ou que la structure a été mouillée, soit un report de date pourra être proposé.
Pendant la location, ROYAUME DE LA FÊTE aura libre accès au matériel et se réserve le droit d’intervenir si les consignes d’installation et/ou de surveillance ne sont pas respectées, et d’en exiger l’application immédiate ou l’arrêt de l’utilisation du matériel.
Dans tous les cas, ROYAUME DE LA FÊTE reste propriétaire du matériel et ce dernier est insaisissable.
En cas d’indisponibilité du matériel loué, les chèques de réservation et de caution reçus, seront restitués, mais le locataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement financier.
ROYAUME DE LA FÊTE se réserve le droit d’annuler ce contrat en cas de force majeure.